Loi Sapin : quel est le but de la loi Sapin ?

La loi Sapin a vu le jour pour la première fois en 1993 et celle-ci a été complémenter en 2016 ministre de l'économie Michel Sapin qui l'a présenté au gouvernement qui l'a validé.

Le but de cette loi est de porter au niveau des plus hautes instances européennes, Internationales et mondiales des outils qui vont permettre de se familiariser avec la législation française qui permet de lutter contre la corruption et le délit et crime financier.

Cette loi introduit plusieurs s très importants qui ont révolutionné l’assurance de crédit, afin de connaître les tables ce qui ont été introduit par la loi Sapin, nous vous recommandons la lecture de l'article suivant : www.glwadys.com

Quels sont les s qui ont été introduit par la loi sapin ?

Cette loi introduit plusieurs s très importants qui ont révolutionné l’assurance de crédit, parmi ces s on peut citer :

  • La possibilité de changer d'assureur de crédit au-delà de la période des 12 premiers mois.
  • La transparence absolue qui permet de donner un certain pouvoir au consommateur français lorsque celui-ci a affaire à un assureur ou un prestataire du même type.